Robert Bertaux
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Bertaux (Robert)
Objet:
membres de la commission de contrôle des assurances
4o
personnalités qualifiées choisies
en raison de leur expérience en matière d'assurance et de questions financières
titulaire
Groupe:
Commission de contrôle des assurances
duree
=
"
cinq ans
"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000554163
(source JORF)
nomination
21 Juillet 1995
21/07/1995